Activités professionnelles actuelles
- Door Tenant, 9 Bedford Row Chamber (Londres, Royaume-Uni) (2021)
- Senior Fellow, Center for the Study of the Legal Profession du Law Center de l'Université Georgetown (2016)
- « Of Counsel », Alkyne Avocats (Paris, France), Endo et Associés (Montréal, Québec) et Geni & Kebe (Dakar)
- Médiatrice certifiée par l'International Mediation Institute (IMI) et l'Institut français de certification des médiateurs (IFCM)
- Inscrite au Directory of Business and Human Rights lawyers
- Membre du Conseil consultatif de Lawyers for Better Business (L4BB.org, 2014)
- Membre de la Business Law Section Task Force on Implementation of the ABA Model Policies on Labor Trafficking and Child Labor, American Bar Association (ABA), Washington DC
- Coordonnatrice, Conseil consultatif du projet Entreprises et Droits de l'Homme, American Bar Association (ABA), Washington DC
- Membre du Comité de la responsabilité sociale des entreprises de l'Association internationale des Barreaux (International Bar Association, IBA)
- Membre fondateur et membre du comité de déontologie du groupe de réflexion en matière de sécurité et de développement Cercle K2 (2014) Paris, France
Biographie
Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaînes d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses entreprises sur leur devoir de vigilance raisonnable et leur risque de responsabilité vis-à-vis du respect des droits de l'homme. Elle conseille des entreprises, des cabinets d'avocats et des organisations aux États-Unis, au Canada, en France, au Royaume-Uni et dans le monde hispanophone.
Elise est « Of Counsel » chez Alkyne Avocats (Paris, France), Endo et Associés (Montréal, Québec) et chez Geni & Kebe (Dakar). Elle a été associée (Associate Tenant) chez Doughty Street International à Londres entre 2014 et 2021.
Elise est fondatrice et dirigeante du cabinet de conseil international BI for Business Integrity & Partners LLC, basé à Washington avec des associés à Kinshasa (R.D.Congo), Dakar (Sénégal) et en France de même que des partenaires en Angleterre.
Elise offre des services de conseil et de formation pour accompagner les entreprises concernant leur devoir de diligence raisonnable vis-à-vis du respect des droits humains, en audits et en gestion de risques. Elle a développé son expertise au service d'institutions commerciales et financières afin de gérer les risques de poursuites judiciaires résultant de violations liées à leurs activités et à celles de leurs partenaires au sein de leurs chaînes d'approvisionnement en zones de conflits. Elle a ainsi conseillé de nombreuses multinationales et organisations internationales sur des problématiques aussi diverses que: l'évaluation de leur diligence raisonnable vis-à-vis de leurs investissements et opérations dans les régions propices au conflit ; des questions de complicité des entreprises dans des crimes de guerre ; la responsabilité pénale des personnes morales ; des programmes de réparations pour les victimes de violations des droits de l'homme en lien avec des projets d'exploitation minière.
Parmi ses engagements, Elise participe depuis 2021 à une médiation internationale multipartite entre des travailleurs et des employeurs en Asie du Sud-Est et en Chine afin de résoudre les différends concernant la liberté d'association, les conditions de travail, les salaires impayés et les indemnités de licenciement. Le panel d'experts est convoqué par une organisation allemande, et les marques européennes et les syndicats internationaux de travailleurs basés à Bruxelles sont impliqués dans le processus.
Elise coordonne le Comité consultatif du projet Entreprise et Droits de l'homme du Centre pour les droits de l'homme de l'American Bar Association (ABA) et a organisé des conférences sur ces questions durant les 10 dernières années. Elle a notamment organisé une importante conférence à Paris en mars 2013 sur la responsabilité internationale des entreprises dans les zones de conflit, conjointement avec les dirigeants du Conseil National des Barreaux (CNB), du ministère français des Affaires étrangères (Quai d'Orsay) et de l'American Bar Association (ABA).
Elise est reconnue pour rassembler et mobiliser les membres de la profession juridique au niveau international, et ce depuis qu'elle est entrée dans le monde du droit pénal international en 1996. Avocate pénaliste respectée et active représentante de la profession juridique internationale auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) elle a mené la création du Barreau Pénal International (BPI) en 2002.
À la tête de la première Association Internationale des Avocats de la Défense (AIAD), elle a formulé de nombreux projets de règles sur les droits de la défense qui ont été intégrées dans le Règlement de procédure et de preuve de la CPI (1999-2000). L'AIAD a aussi participé à l'instauration d'un système d'aide juridique en Afghanistan (entre 2005 et 2011) et a réalisé le travail préparatoire pour un projet similaire en Haïti.
Elise a eu une longue carrière en tant qu'avocate de la défense à Montréal, où elle a plaidé de nombreuses affaires complexes et mené un grand nombre de négociations à diverses étapes de la procédure pénale. En tant qu'avocate commise d'office pendant neuf ans, elle a représenté des milliers de clients indigents. Elle a ensuite lancé son propre cabinet et s'est attelée à des dossiers posant des questions complexes de politique juridique, telle que la brutalité au sein de la police ou encore la révision de dossiers de légitime défense concernant spécifiquement des femmes ayant déclaré avoir tué leur partenaire en état de légitime défense. Pendant trois ans, Elise a aussi fait partie au Canada du comité consultatif du Juge-avocat général (JAG) en charge de la justice militaire.
Elise est membre des barreaux du Québec (Canada) et de Paris (France) ; elle est habilitée à agir comme avocate devant les institutions juridiques européennes, telles que la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Elle est aussi admise au titre de consultante juridique du Barreau de New York.
Elise Groulx a obtenu un baccalauréat en Science politique de l'Université du Québec à Montréal (UQAM) et une licence en droit avec distinction de l'Université de Montréal. Elle est détentrice d'un certificat en criminologie et droit pénal comparé de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas) et d'une maîtrise (LL.M.) en criminologie et droit pénal comparé de la London School of Economics (LSE).
En 2009, Elise a été sélectionnée pour participer à un atelier intensif offert par le Fletcher Summer Institute for the Advanced Study of Nonviolent Conflict de l'Université de Tufts à Boston. Depuis 2010, Elise Groulx est aussi médiatrice accréditée auprès de l'Ordre des avocats du Barreau du Québec.
Missions récentes
- Avis juridique indépendant sur la politique d'approvisionnement responsable d'une importante société de raffinage de l'or. Évaluation du manuel de politiques opérationnelles élaboré par une institution de conseil experte et visant à guider l'application de la due diligence en matière de droits de l'homme et de minerais de conflit avec une attention portée sur les modalités d'approvisionnement avec les mineurs artisanaux extrayant le minerai.
- Opinion juridique pour une entreprise minière internationale sur un programme de réparation conçu pour offrir compensation à des victimes de graves violations par des gardiens de sécurité en Papouasie Nouvelle-Guinée. Vérification que le programme mis en place était conforme aux principes directeurs des Nations Unies "Entreprises et Droits de l'homme" et aux principes fondamentaux de justice naturelle et d'équité.
- Opinion juridique et stratégique pour un cabinet de consultants londonien. Conception d'un modèle de "drapeaux rouges" pour évaluer les risques sérieux d'ordre légaux et autres lors de la mise en œuvre de projets miniers dans des pays émergents ou à faible gouvernance.
- Conseils juridiques pour une entreprise énergétique globale. Conception d'un plan de vigilance pour évaluer la conformité et le respect des droits de l'homme lors d'investissements dans des régimes de non-droit ou à faible gouvernance et dans des zones de conflit.
- Analyse de la littérature pour une entreprise énergétique internationale et pour la Commission internationale des juristes (Genève) afin de déterminer la responsabilité pénale éventuelle des entreprises et de leurs dirigeants relativement à leur participation indirecte (possible complicité) lorsqu'il y a violations du droit pénal international.
- Organisation d'une conférence internationale tenue à Paris sur la responsabilité des entreprises en zones de conflit avec les dirigeants du Conseil National des Barreaux de France en collaboration avec le Quai D'Orsay et l'American Bar Association.
- Consultée par un gouvernement d'Amérique du Sud relativement à la mise en place d'une réglementation financière pour aider à prévenir et mettre fin aux conflits sociaux qui entourent la mise en œuvre de grands projets d'infrastructures.
Distinctions professionnelles
- Top 5 des avocats dans le domaine des Business and Human Rights (Chambers & Partners Global Guide, Band 2 en 2017, 2018, 2019, 2020 ; Band 1 en 2021 ; "Eminent Practitioner" depuis 2022)
- Fellow de l'American Bar Foundation (2016), reconnaissant un leadership extraordinaire dans la profession, le service à la société, et son engagement envers les idéaux et les objectifs de l'American Bar Association: "Defending Liberty and Pursuing Justice"
- Récipiendaire du Prix des Droits de l'Homme Walter S. Tarnopolsky (Vancouver, 2012), en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle aux droits de l'Homme sur le plan national et international
- Médaille de l'Advocacy décernée par l'Association Canadienne des Libertés Civiles (ACLC) (juin 2012) pour sa contribution à l'État de droit et la défense des libertés civiles
- Champion of Justice Award, National Association of Criminal Defense Lawyers (NACDL), USA (2004)
- Médaille du Barreau de Paris (2002)
- Médaille du Barreau du Québec (2003)
- Médaille de le faculté de droit de l'Université de Montréal (2003)
- A reçu le titre d'Avocat Émérite (Ad.E.) du Barreau du Québec en 2007 pour son parcours professionnel et sa contribution particulière à la profession (équivalent au titre de Queen's Counsel (QC) dans cette juridiction (Québec, Canada))
- Présidente d'honneur du Barreau Pénal International (BPI)
- Membre du Conseil de direction du Conseil des Relations Internationales de Montréal (CORIM) (2005-2012)
- Fondatrice (1997) et présidente de l'Association Internationale des Avocats de la défense (AIAD) pendant 15 ans
- Membre d'honneur du Barreau de Draguignan (France) (2004)
- Professeure honoraire de l'Université Inca Garcilaso de la Vega (Lima, Pérou) (2004)